- non-concurrence
-
Encyclopédie Universelle. 2012.
● non-concurrence nom féminin Clause de non-concurrence, clause intégrée dans un contrat par laquelle une des parties s'interdit dans certaines limites (durée, lieu) d'exercer une activité professionnelle déterminée qui serait de nature à faire concurrence à l'autre partie (contrats portant sur la cession de fonds de commerce, par exemple). (Dans un contrat de travail, cette clause, également appelée « clause de non-réembauchage », interdit à un salarié, lors de son départ de l'entreprise, de s'engager chez un concurrent ou de s'établir à son compte dans un même domaine d'activité.) ● non-concurrence (expressions) nom féminin Clause de non-concurrence, clause intégrée dans un contrat par laquelle une des parties s'interdit dans certaines limites (durée, lieu) d'exercer une activité professionnelle déterminée qui serait de nature à faire concurrence à l'autre partie (contrats portant sur la cession de fonds de commerce, par exemple). (Dans un contrat de travail, cette clause, également appelée « clause de non-réembauchage », interdit à un salarié, lors de son départ de l'entreprise, de s'engager chez un concurrent ou de s'établir à son compte dans un même domaine d'activité.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
non-concurrence — non concurrˈence noun Refusal to concur • • • Main Entry: ↑non … Useful english dictionary
non-concurrence — /nɒn kənˈkʌrəns/ (say non kuhn kuruhns), / kəŋ / (say kuhng ) noun 1. lack of concurrence. 2. failure or refusal to concur …
Clause De Non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… … Wikipédia en Français
Clause de non concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… … Wikipédia en Français
Clause de non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… … Wikipédia en Français
Clause de non-concurrence — ● Clause de non concurrence clause intégrée dans un contrat par laquelle une des parties s interdit dans certaines limites (durée, lieu) d exercer une activité professionnelle déterminée qui serait de nature à faire concurrence à l autre partie… … Encyclopédie Universelle
CONCURRENCE — DIR « C’est seulement grâce au principe de la concurrence que l’économie politique a quelque prétention au caractère scientifique. »John Stuart Mill /DIR La concurrence économique est l’expression d’une force à l’œuvre dans toutes les sociétés,… … Encyclopédie Universelle
Concurrence Déloyale — La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d une entreprise par rapport à une autre. Sommaire 1 En France 2 En Suisse 3 Notes et références 4 Voir aussi … Wikipédia en Français
Concurrence deloyale — Concurrence déloyale La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d une entreprise par rapport à une autre. Sommaire 1 En France 2 En Suisse 3 Notes et références 4 Voir aussi … Wikipédia en Français
Clause de non-concurrence — Droit commercial, droit du travail: clause d un contrat par laquelle une des parties s interdit, dans certaines limites de temps et de lieu, d exercer une activité professionnelle déterminée susceptible de faire concurrence à l autre partie … Lexique de Termes Juridiques